Mentions Légales

Site internet : www.affine-expertise.com

Editeur : AFFINE EXPERTISE

Société par actions simplifiée au capital de 5000€ , 

889 235 578 RCS paris

Contact : Président de la société

contact@affine-expertise.com

Hébergement : Ionos

Crédits photos : AFFINE EXPERTISE, Ionos

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site internet Affine Expertise. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos services. Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre site, qu'ils soient visiteurs occasionnels ou clients réguliers. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi qu'aux autres lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, nous vous prions de ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Qui sommes-nous ?

Affine Expertise est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Nos coordonnées complètes sont les suivantes : Affine Expertise, 5 rue le Bua, 75020 Paris, France.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : contact@affine-expertise.com

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant, en fonction de votre utilisation de notre site et de nos services. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Date de naissance

• Genre

3.2 Données de connexion et d'utilisation

• Adresse IP

• Identifiants de connexion

• Pages visitées sur notre site

• Temps passé sur chaque page

• Liens sur lesquels vous avez cliqué

• Type de navigateur utilisé

• Système d'exploitation

• Appareil utilisé (ordinateur, smartphone, tablette)

3.3 Données de préférences

• Produits ou services consultés

• Historique d'achats

• Préférences de communication

• Centres d'intérêt

3.4 Données de communication

• Contenu des messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact ou par e-mail

• Commentaires et avis laissés sur notre site

4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de différentes manières :

4.1 Informations que vous nous fournissez directement

• Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne (inscription à la newsletter, formulaire de contact, etc.)

• Lorsque vous nous contactez par téléphone, e-mail

4.2 Informations collectées automatiquement

• Via les cookies et technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site (voir notre politique de cookies pour plus de détails)

• Via les logs de nos serveurs lorsque vous interagissez avec notre site

4.3 Informations provenant de tiers

• De nos partenaires

• Des sources publiquement accessibles (registres publics, annuaires, etc.)

5. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

5.1 Fournir et améliorer nos services

5.2 Communication et support client

• Répondre à vos demandes et questions

• Vous informer sur les changements de nos services

• Vous envoyer des notifications importantes, le cas échéant

• Résoudre les problèmes techniques ou les litiges, le cas échéant

5.3 Marketing et publicité

• Vous envoyer des newsletters et communications marketing si vous le souhaitez

• Vous présenter des offres personnalisées basées sur vos intérêts, le cas échéant

• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, le cas échéant

• Réaliser des études de marché et des analyses statistiques, le cas échéant

5.4 Sécurité et prévention de la fraude

• Protéger notre site et nos utilisateurs contre les activités frauduleuses

5.5 Obligations légales et réglementaires

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

• Répondre aux demandes des autorités compétentes

• Établir, exercer ou défendre nos droits en justice

6. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

6.1 Exécution d'un contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, lorsque nous traitons vos données pour fournir un service.

6.2 Consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données à des fins spécifiques. Par exemple, lorsque vous acceptez de recevoir nos newsletters marketing ou lorsque vous autorisez l'utilisation de cookies non essentiels.

6.3 Intérêts légitimes

Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. Par exemple, lorsque nous analysons les données d'utilisation de notre site pour améliorer nos services ou lorsque nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger notre site contre la fraude.

6.4 Obligation légale

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Par exemple, lorsque nous conservons certaines données pour répondre à nos obligations fiscales ou comptables.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des exigences légales et réglementaires en matière de conservation. Les durées de conservation varient en fonction du type de données et de leur utilisation :

• Données liées à l’exécution d’une prestation de services : conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution d’une convention, puis archivées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales.

• Données de navigation et cookies : conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

• Données de prospection commerciale ou de contact : conservées pendant 4 ans à compter de votre dernier contact avec nous.

À l'issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

8. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par notre entreprise et peuvent être partagées avec certains tiers dans les conditions suivantes :

8.1 Au sein de notre entreprise

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et collaborateurs qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et ont reçu une formation appropriée sur la protection des données personnelles.

8.2 Avec nos sous-traitants et prestataires de services

Nous pouvons partager vos données avec des sous-traitants et prestataires de services qui nous aident à fournir nos services, tels que :

• Hébergeurs web

• Fournisseurs de services de paiement

• Fournisseurs de services marketing et d'analyse

• Services de support client

Ces tiers n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs tâches et sont tenus de les traiter conformément à nos instructions et dans le respect de cette politique de confidentialité.

8.3 Avec nos partenaires commerciaux

Avec votre consentement préalable, nous pouvons partager certaines de vos données avec nos partenaires commerciaux à des fins de marketing, de promotion conjointe ou pour vous fournir une prestation de services.

8.4 Avec les autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes (police, justice, autorités de contrôle) si la loi nous y oblige ou si nous pensons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• Répondre à une obligation légale

• Protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui

• Enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale

8.5 En cas de transfert d'activité

Dans le cas où notre entreprise, ou une partie de celle-ci, serait vendue, fusionnée ou transférée à un tiers, vos données personnelles pourraient être transmises à ce tiers dans le cadre de la transaction. Nous vous informerons de ce transfert et vous donnerons la possibilité de vous y opposer ou de supprimer vos données, dans la mesure permise par la loi.

9. Transferts de données 

A notre connaissance, vos données sont transférées et stockées au sein de l’Union Européenne.

Il n’est pas impossible que, dans certains cas, vos données personnelles soient transférées et stockées dans des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts peuvent avoir lieu, par exemple, lorsque les serveurs de nos prestataires sont situés dans un pays tiers, ou lorsque l'un de nos prestataires de services est basé en dehors de l'UE. 

Dans ces situations, ils devraient nous informer que toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat de protection des données, conformément au RGPD :

10. Comment protégeons-nous vos données ?

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de logiciels mis à jour, recours à des services de notre prestataire Ionos (administration du site internet et des boîtes mails, sauvegarde en ligne), la réalisation de sauvegardes, l’utilisation de mots de passe sécurisants, formation régulière de notre personnel.

Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la découverte de la violation

• Vous informer dans les meilleurs délais 

Utilisation du site et ses limites

L’utilisation du présent site est réservée à un usage exclusivement privé et personnel. Les informations présentées sont données à titre indicatives. Elles sont non contractuelles et elles peuvent évoluer sans préavis. Tout utilisateur du site doit s'assurer de l'exactitude de l'information. Si tel n'était pas le cas, nous vous remercions de nous en informer sans délai.

Tant le contenu que la forme du site internet sont la propriété exclusive d’AFFINE EXPERTISE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation du site et de ses parties (pages, images, photographies, textes, graphisme, lien hypertexte vers le site…) est formellement interdite. Toute communication d’une ou plusieurs parties du site est interdite.

Cookies et autres informations

Toute navigation sur ce site internet peut être identifiée. Le présent site peut vous demander l'acceptation d'un ou plusieurs cookies. Ce sont des programmes de lecture et de communication de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur. La consultation du site internet peut être dégradée sans l'acceptation de ces programmes.

Le site www.affine-expertise.com se conforme à l'information de la CNIL.

Toute personne déclinant son identité est en droit d’obtenir l’accès, la communication, le changement et l’effacement de ses données personnelles. Le courriel est à adresser à contact@affine-expertise.com . Des informations complémentaires peuvent être communiquées en cas de nécessité.

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